ENFIN UNE TAXE ANTI GAFAM ?
Hier soir en début de soirée, l’Assemblée nationale a adopté une disposition particulièrement sensible auprès des multinationales, disposition issue des rangs de la gauche et plus particulièrement du président de la commission des finances, l’Insoumis Eric Coquerel.
L’objectif affiché par cet amendement n’est ni plus ni moins que de lutter contre l’optimisation fiscale de ces entreprises qui, en s’appuyant sur des textes fiscaux largement favorables à ce type de politique, éludent chaque année des milliards d’euros d’impôts en tout genre.
Comment ? Très simplement… Trop simplement… En faisant remonter vers leurs holdings situées en dehors de la France du chiffre d’affaires par l’intermédiaire de convention de siège, de services etc… Chiffre d’affaires bien évidemment moins taxé qu’en France, cela va s’en dire.
Cette technique connue de tous les directeurs financiers de groupe et autres fiscalistes constitue un véritable pillage en règle de notre pays puisqu’elle revient à bénéficier des avantages sans les inconvénients.
Avantage car ces groupes qui s’installent en France bénéficient d’une main-d’oeuvre qualifiée bon marché, d’infrastructures publiques de qualité, d’un marché local de consommateurs étoffé… Mais aussi de dispositions fiscales incitatives à l’installation de leurs établissements avec des exonérations de taxe foncière, CFE etc…
Sans pour autant, donc, être contraint par les inconvénients d’une fiscalité notamment celle de l’impôt sur les sociétés beaucoup moins favorable que des Etats dits « à fiscalité privilégiée » tel que le Delaware, Luxembourg, Dublin etc…
Rappelons qu’avec ce genre de dispositif, les multinationales ne paieraient que 13 % d’impôt sur les sociétés quand le taux réduit d’IS est fixé par loi à 15 % (avec un résultat max de 42 500 euros) et le taux normal d’IS à 25 % (résultat au delà de 42 500 euros). Les taux précités sont bien ceux versés par les TPE et PME françaises qui, elles, ne peuvent bénéficier de ces largesses purement fiscales et ne reposant sur aucune équité en la matière.
Ce qui est intéressant dans les débats qui ont eu lieu et dans le vote final, ce sont bien les réactions des parlementaires dits du « socle commun », stupéfaits que cette mesure ait pu être votée notamment par le Rassemblement National. Celle d’un Roland Lescure par exemple est à la mesure de cette incompréhension mais disons le de cette déconnexion totale avec la réalité de ce système de pillage et de vol de la France organisé depuis des années : « Bravo, vous pouvez être fière de vous Madame Le Pen ! Vous ne respectez pas 125 conventions internationales « . Ou encore : « On vivra pauvres on vivra seuls, mais au moins on aura voté un bel amendement. »
Cette réaction est typiquement symptomatique de personnes vraisemblablement mandatées par une certaine « élite » et chargée de veiller à ce que les éclaboussures de ces amendements ne touchent pas les vrais détenteurs actuels du pouvoir.
Car en l’espèce, ce texte vise à réduire cette fraude massive orchestrée par des cols blancs sans scrupule s’appuyant sur des textes votés par les copains parlementaires et visant à éluder toujours plus d’impôt à verser au pays d’accueil. Quel intérêt a un pays comme le nôtre à faire des ponts d’or à des multinationales dont l’objectif est de cannibaliser nos marchés et repartir, tels des vikings après un raid sur les côtes normandes, les trésors plein les poches sans verser d’impôt. Faut-il rappeler la façon dont un géant tel qu’Amazon s’est implanté en France en parasitant tout un environnement, notamment celui de la culture, sans pour autant payer l’impôt normalement dû ? Vous savez celui qui permettrait justement d’équilibrer nos comptes.
Faut-il rappeler que le taux d’IS d’Amazon en France a été de 5,3 % en 2023 ?
Alors oui, dans le cas présent, cette surtaxe touchant toute entreprise trop désireuse de planquer ses résultats en dehors du territoire national tout en percevant les aides généreusement distribuées par l’Etat doit rendre des comptes et le cas échéant être sanctionnée ?
P.MAGNERON
Allez encore un commentaire. Il est à craindre que cette taxe, votée avec bonheur pas le RN, se heurte à nos conventions fiscales. Pas de gros soucis en France si la loi est bien ficelée, mais devant les juridictions d’une Europe inféodée aux USA, on peut craindre une difficulté. La solution serait de dénoncer une ou deux conventions, avec l’Irlande par exemple. Ce peut être fait en un instant. Il ne faudra compter ni sur la droite et la gauche molle qui ont trop de « young leaders » dans leur rang.